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ATHEM - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUI SOMMES-NOUS ?

Atelier Athem est composé de différentes entités juridiques qui opèrent sous les noms « Atelier Athem » ou « Athem », toutes filiales de The Independents Holding Limited au Royaume-Uni – CRN : 10186775 (collectivement, « Atelier Athem Group »).

La présente déclaration de confidentialité est publiée au nom du groupe Atelier Athem. Ainsi, lorsque nous mentionnons « Atelier Athem », « la société », « nous » ou « notre » dans la présente déclaration de confidentialité, nous faisons référence à la société du groupe Atelier Athem chargée du traitement de vos données. Atelier Athem fait partie du groupe d'agences comprenant The Independents Group (collectivement, « The Independents Group »).

INTRODUCTION

Atelier Athem respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous vous rendez sur notre site web ou interagissez avec nous dans le cadre de nos activités (en tant que client, fournisseur, partenaire commercial ou contact potentiel) et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

La présente déclaration de confidentialité s'applique :

• aux visiteurs de notre site web ;

• aux clients, clients potentiels, fournisseurs, fournisseurs potentiels, partenaires commerciaux et leurs représentants ;

• à toute personne qui communique avec nous par téléphone, par e-mail, par courrier postal, en personne, lors d'événements ou dans le cadre d'autres interactions commerciales ; et

• à toute personne dont nous traitons les informations dans le cadre de nos activités quotidiennes, y compris pour la gestion des relations et le marketing.

La présente déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec toute autre déclaration ou politique que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques.

COORDONNÉES ET RÉCLAMATIONS

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données et notre directeur juridique du groupe à l'adresse DPO@the-independents.com.

Si vous résidez dans l’espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez le droit de contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données, vous êtes en droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans votre pays, mais nous vous remercions de nous informer au préalable de toute préoccupation.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens, vous autorisez les tiers à collecter ou à partager des données vous concernant et vous prenez conscience que nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité ni de leur application RGPD. Nous vous encourageons à vérifier la politique de confidentialité et les avis de chaque site Web que vous utilisez.

LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

  • Données d'identité et de contact : nom, employeur, fonction professionnelle, adresse professionnelle, e-mail, numéro de téléphone ;
  • Communications professionnelles : informations fournies dans les e-mails, les appels téléphoniques, les réunions d'affaires, les événements ou autres interactions professionnelles, y compris les enregistrements de correspondance et les notes ;
  • Données de profil : (le cas échéant) préférences, participation à des événements, centres d'intérêt, commentaires, préférences d’usage marketing ;
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareils/connexion, statistiques d'utilisation du site web (via des cookies/analyses). Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies disponible sur notre site web ;
  • Données relatives à la diligence raisonnable : Lorsque cela est strictement nécessaire à des fins de conformité, notamment au titre de la lutte contre la corruption, du respect des régimes de sanctions, ou des procédures d’onboarding et de KYC dans le cadre de la sélection des fournisseurs ou des clients. ; et/ou
  • Autres informations : toutes les données personnelles que vous ou votre organisation nous fournissez dans le cadre de vos activités.

Nous ne collectons pas sciemment de données de catégorie dites spéciale/sensible (telles que la santé, l'origine ethnique, etc.) ou de données relatives aux enfants, sauf si vous les fournissez explicitement et consentez à leur traitement.

En règle générale, vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles pour naviguer sur notre site web. À ce titre, nous ne collectons que les informations que vous choisissez volontairement de nous communiquer, par exemple lorsque vous vous abonnez à des mises à jour, des newsletters ou des rapports sectoriels proposés par Atelier Athem ou par tout autre membre du groupe The Independents, ou lorsque vous interagissez avec nous dans un cadre professionnel.

Nous collectons également des données analytiques agrégées et non identifiantes à des fins de reporting interne et d’amélioration.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous pouvons également collecter des données directement auprès de vous :

• Lorsque vous utilisez notre site web ;

• Lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux, par téléphone, par e-mail ou par courrier postal ;

• Lorsque vous ou votre employeur nous fournit vos informations en tant que contact professionnel ;

• Lorsque nous échangeons des cartes de visite, communiquons lors de réunions/événements ou interagissons via des réseaux professionnels ; et/ou

• À partir de sources accessibles au public, telles que des annuaires professionnels, LinkedIn ou le site web de votre organisation.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise et aux fins suivantes :

• Pour gérer notre relation commerciale ou communiquer avec vous en tant que client, fournisseur, partenaire commercial ou contact potentiel ;

• Pour répondre à des demandes, répondre à des questions et fournir ou recevoir des produits et services ;

• Pour gérer les contrats, les projets et les comptes, y compris la gestion des achats et de la chaîne d'approvisionnement ;

• Pour effectuer des vérifications d'identité, d'éligibilité ou de conformité, le cas échéant ;

• Afin de vous transmettre des informations pertinentes, des communications commerciales et de promouvoir nos services. (voir « Marketing » ci-dessous);

• Pour la tenue de registres internes, l'analyse et l'amélioration de nos opérations et services ; et

• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous traitons généralement vos données personnelles sur la base d'une ou plusieurs des bases légales suivantes en vertu de la législation sur la protection des données :

• Exécution d'un contrat ;

• Respect d'une obligation légale ;

• Nos intérêts légitimes (dans la gestion de nos relations commerciales, le développement de nos activités, le marketing direct B2B et la conduite de nos opérations) ; et/ou

• Avec votre consentement (lorsque nous le demandons spécifiquement, par exemple pour certaines activités de marketing).

FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS POUVONS UTILISER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Objectif/Activité

Type de donnée

Base Juridique

Gestion de nos relations commerciales avec vous ou votre organisation (par exemple, communications, administration de projets, achats, opportunités commerciales, réunions, correspondance)

Identité, contact, communications professionnelles, profil

Exécution du contrat ; intérêts légitimes

Exécution d'un contrat, fourniture ou réception de biens/services.

Identité, coordonnées

Exécution du contrat ; obligation légale

Réponse aux demandes de renseignements, aux demandes d'assistance ou aux réclamations.

Identité, coordonnées, communications professionnelles

Exécution du contrat ; Intérêt légitime

Gestion des comptes, facturation, paiements.

Identité, coordonnées, informations financières

Exécution du contrat ; obligation légale

Conformité (par exemple, lutte contre la corruption, vérification des sanctions, KYC/CDD, tenue de registres réglementaires).

Identité, vérifications raisonnable

Obligation légale ; intérêts légitimes

Communications marketing et développement commercial à l'intention des clients/fournisseurs potentiels ou existants.

Identité, coordonnées, profil, préférences marketing

Intérêts légitimes (marketing B2B) ; consentement (si nécessaire)

Analyse de sites Web, sécurité, développement de systèmes

Technique

Intérêts légitimes

MARKETING

Nous pouvons utiliser vos données d’identification et de contact, ainsi que vos échanges professionnels et certaines informations liées à votre profil, afin de vous adresser des informations ou des communications concernant nos services ou des événements susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez recevoir des communications marketing notamment si vous avez sollicité des informations, si vous êtes ou avez été client ou fournisseur, ou plus généralement dans le cadre de relations professionnelles avec nous, sauf opposition de votre part.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou de vous opposer à tout moment à la réception de ces communications, en utilisant le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en nous contactant directement (voir la section « Coordonnées » ci-dessus).

DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• D’autres sociétés du groupe Atelier Athem et/ou du groupe The Independents aux fins décrites ci-dessus ;

• Des tiers externes (tels que des prestataires informatiques, des services de soutien aux entreprises, des conseillers professionnels, les autorités réglementaires ou les prestataires de services qui nous sont propres) ;

• Des tiers dans le cadre d’un transfert d’entreprise, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs ; et/ou

• Uniquement dans les cas autorisés ou requis par la loi. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent de manière licite, loyale et conformément à nos instructions.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni/EEE dans certaines circonstances (par exemple, au sein de notre groupe ou à des prestataires de services tiers de confiance). Dans ce cas, nous veillons à ce qu'une protection adéquate soit mise en place, notamment :

• Transferts vers des pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation ;

• Utilisation de contrats approuvés (clauses contractuelles types) ou de mécanismes approuvés par le Royaume-Uni ;

• Autres garanties requises par la loi ; et/ou

• Pour plus d'informations sur la manière dont nous protégeons vos données lors de vos transferts, veuillez nous contacter.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher la perte, l'utilisation, l'accès, la modification ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. L'accès à ces données est limité aux employés, agents, sous-traitants et tiers autorisés qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour répondre à nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration, ou pour résoudre de potentiels litiges. Les durées de conservation sont détaillées dans notre Politique de conservation des données, disponible sur demande. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données (voir « Vos droits » ci-dessous).

VOS DROITS

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu de la loi sur la protection des données concernant vos données personnelles, notamment :

• Demander l’accès à vos données ;

• Demander la rectification de vos données ;

• Demander l’effacement de vos données ;

• Vous opposer au traitement de vos données ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Demander le transfert de vos données ; et

• Retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse DPO@the-independents.com

L’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de tout autre droit) est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être facturés si votre demande est infondée, répétitive ou excessive.

GLOSSAIRE :

BASES JURIDIQUES ET TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES

Intérêt légitime : il s’agit de l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer ses activités afin de vous offrir le meilleur service/produit et l’expérience la plus optimale et sécurisée. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) et sur vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles lorsque l’impact potentiel sur vos droits et libertés l’emporte sur nos intérêts, sauf si vous avez donné votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes au regard des effets possibles sur vous concernant des activités spécifiques, vous pouvez nous contacter.

Exécution du contrat : Cela signifie que nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion du dits contrat.

Respect d’une obligation légale : Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est requis pour nous conformer à nos obligations légales.

Types de données personnelles : que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer :

  • Données d’identité : comprend ; prénom, nom de jeune fille, nom de famille, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, employeur/entreprise et fonction, situation matrimoniale, titre, date de naissance et sexe.
  • Données de contact : comprend l’adresse e-mail et numéros de téléphone.
  • Données techniques : adresse IP, données de connexion, type et version de navigateur, fuseau horaire et localisation, types et versions des modules complémentaires de navigateur, système d’exploitation et plateforme, et autres technologies utilisées sur les appareils permettant d’accéder à ce site web.
  • Données de profil : comprend le cas échéant, nom d’utilisateur et mot de passe, centres d’intérêt, préférences, commentaires et réponses aux enquêtes
  • Données d’utilisation : sans limitation ; informations relatives à votre utilisation de notre site web.
  • Données marketing et de communication : inclut vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de nos partenaires, ainsi que vos choix en matière de communication.

SOCIETE INTERNE AFFILIEES

D’autres sociétés des groupes Atelier Athem et The Independents (agissant en qualité de responsables conjoints du traitement ou de sous-traitants), établies au sein et en dehors de l’EEE, qui fournissent des services informatiques et d’administration des systèmes, réalisent des rapports à destination de la direction et/ou ont accès aux bases de données du groupe.

SOCIETE EXTERNE AFFILIEES

Prestataires de services (agissant en qualité de sous-traitants) établis au sein et en dehors de l'EEE, qui fournissent divers services informatiques et d'administration système.

Conseillers professionnels (agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement), notamment avocats, banquiers, auditeurs et assureurs, établis au sein et en dehors de l'EEE, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et comptables.

Autorités fiscales, organismes de réglementation et autres autorités (agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement) établies au sein et en dehors de l'EEE, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « droit d’accès »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que leur traitement est licite.

Demander la rectification des données personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte, même si nous pourrions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'il n'existe aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations de manière illicite ou si nous sommes tenus de les effacer pour nous conformer à la législation locale. Veuillez noter toutefois que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Demander l’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (le nôtre ou celui d'un tiers) et que votre situation particulière vous amène à vous y opposer, car vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données, qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données dans les cas suivants :

  • Si vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des données.
  • Si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas leur effacement.
  • Si vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n'en avons plus besoin, car elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impérieux de les utiliser.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou au tiers que vous aurez désigné, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement consenti à ce que nous les utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles. Toutefois, ce retrait n'affectera pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons le cas échéant au moment du retrait de votre consentement.

Mise à jour : 16 janvier 2026